Contenu illicite


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Vous devez adresser préalablement un courrier à l'auteur ou l'éditeur des informations ou activités litigieuses lui demandant le retrait ou la modification du contenu. En l'absence de réponse de sa part ou si vous êtes dans l'impossibilité de le contacter, vous avez la possibilité de remplir le formulaire suivant (selon que vous êtes une personne physique ou une personne morale) et de nous le renvoyer dûment complété par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Ce formulaire doit obligatoirement être accompagné de la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou modification ou la justification de ce que l'auteur ou éditeur n'a pu être contacté. Toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.Nous vous rappelons que l'article 6.I.4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique dispose que « le fait pour toute personne de présenter [aux hébergeurs] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est punie d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende ».

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